Décret du 22 avril 2011 portant promotion à titre exceptionnel

JORF n°0097 du 24 avril 2011 page 7303
texte n° 3



Décret du 22 avril 2011 portant promotion à titre exceptionnel

NOR: PREX1110483D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


Ministère des affaires étrangères
et européennes
Au grade de commandeur


M. Simon (Jean-Marc), ambassadeur de France en Côte d'Ivoire. Officier du 3 septembre 2008.