Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7280
texte n° 41



Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1110514A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 avril 2011, M. BOITTIN (Tristan, Jean-Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SALMON (Estelle, Isabelle, Suzanne, Odette), épouse BOITTIN, à la résidence de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe).