Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7238
texte n° 61



Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1110516A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 avril 2011, M. LANGLÈS (Thierry, Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), office créé.