Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur


JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7197
texte n° 25




Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

NOR: ESRS1107907D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/20/ESRS1107907D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/20/2011-440/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2011,
Décrète :


Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, après les mots : « diplôme d'Etat d'audio-prothésiste », sont insérés les mots :
« ― diplôme de formation générale en sciences médicales ;
― diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
― diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
― diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; ».


Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. ― Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article 1er confèrent à leur titulaire le grade de licence. »


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand