Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

JORF n°0094 du 21 avril 2011
texte n° 50




Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

NOR: SCSA1109722A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/SCSA1109722A/jo/texte


La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Jérôme Faure, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Article 2


A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Article 3


A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à M. Gilles de La Gorce, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Article 4


A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
I. - Mme Caroline Bachschmidt, adjointe au sous-directeur.
II. - Mme Aude Muscatelli, adjointe au sous-directeur.

Article 5


A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à Mme Fabienne Debaux, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Article 6


Au bureau des budgets et de la performance, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Raoul Provins, chef du bureau ;
M. Alexandre Picard, adjoint au chef du bureau ;
Mlle Aurore Collet, adjointe au chef du bureau.

Article 7


Au secrétariat général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, délégation est donnée à M. Raymond Chabrol, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Article 8


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Huguette Beaux, chef du bureau ;
M. Sylvain Plénier, adjoint à la chef du bureau.

Article 9


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2011.



S. Fourcade