Décret du 18 avril 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0093 du 20 avril 2011
texte n° 53



Décret du 18 avril 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1109953D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2011, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit :
1 M. Lagarde (Jacques).
2 M. Lemaitre (Dominique).
3 M. Sudron (Alain).
4 M. Bernard (Jean-Claude).
5 Mme Carthé-Mazères (Isabelle).
6 M. Zupan (David).
7 M. Taoumi (Olivier).
8 M. Marcovici (Laurent).
9 M. Lointier (Philippe).
10 M. Kelfani (Karim).
11 M. Colliere (Philippe).
12 M. Mondésert (Xavier).
13 M. Dalle (David).
14 M. Gensac (Patrick).
15 Mme Bochard (Marie-Florence).
16 M. Davesne (Sébastien).
17 Mme Jarreau (Brigitte).
18 Mme Deal (Danièle).
19 Mme Mear (Josiane).
20 M. Delbèque (Jacques).
21 M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël).
22 M. Chazan (Guillaume).
23 M. Demaret (Sylvain).
24 M. Sage (Rémy).
25 M. Joecklé (Jean-Louis).
26 Mme Descours-Gatin (Chantal).
27 M. Dussuet (Jean-Pierre).
28 Mme Hardy (Marianne).
29 Mme Fernandez (Elydia).
30 Mme Marginean-Faure (Dominique).
31 M. Arbaretaz (Philippe).
32 M. Seillet (Philippe).
33 M. Bachoffer (Bruno).
34 M. Riou (Bertrand).
35 M. Gros (Laurent).
36 M. Raymond (Dominique).
37 M. Harang (Philippe).