Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience


JORF n°0093 du 20 avril 2011 page 6944
texte n° 44




Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience

NOR: MCCD1109330A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/5/MCCD1109330A/jo/texte


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 335-5, L. 75-10-1 et D. 211-13-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié par le décret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture ;
Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique modifié ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux,
Arrête :

Article 1


Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont habilités à délivrer les diplômes nationaux et les diplômes d'écoles précisés dans la même annexe. Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.

Article 2


Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France continue de signer pour l'année universitaire 2010-2011 les diplômes délivrés par :



Ecole supérieure d'arts de Rueil-Malmaison


Diplôme national d'arts plastiques :
Option art ;
Option communication ;
Option design.
Diplôme national supérieur d'expression plastique :
Option art ;
Option communication ;
Option design.

Article 3


Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE HABILITÉS À DÉLIVRER DES DIPLÔMES NATIONAUX ET DES DIPLÔMES D'ÉCOLE EN ARTS PLASTIQUES PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)
    I. ― Etablissements publics de coopération culturelle remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes nationaux


    Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence LA Félix Ciccolini


    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art.
    Diplôme national supérieur d'expression plastique :
    Option art.


    Ecole régionale des beaux-arts de Besançon


    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art ;
    Option communication.
    Diplôme national supérieur d'expression plastique :
    Option art ;
    Option communication.


    Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne


    Diplôme national d'arts et techniques :
    Option design d'espace ;
    Option design graphique.
    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art ;
    Option communication ;
    Option design.
    Diplôme national supérieur d'expression plastique :
    Option art ;
    Option communication ;
    Option design.


    Ecole supérieure d'art et design Le Havre-Rouen


    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art ;
    Option design.
    Diplôme national supérieur d'expression plastique :
    Option art ;
    Option design.


    Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon


    Diplôme national d'arts et techniques :
    Option design graphique ;
    Option design de produit, mention textile.
    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art ;
    Option design.
    Diplôme national supérieur d'expression plastique :
    Option art ;
    Option design.


    Ecole supérieure d'art de La Réunion


    Diplôme national d'arts et techniques :
    Option design de produit ;
    Option design d'espace ;
    Option design graphique.
    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art ;
    Option communication ;
    Option design.
    Diplôme national supérieur d'expression plastique :
    Option art.


    Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts
    et du spectacle vivant de Toulouse


    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art ;
    Option communication ;
    Option design.
    Diplôme national supérieur d'expression plastique :
    Option art ;
    Option communication ;
    Option design.
    II. ― Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes d'école


    Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA)


    Diplôme de premier cycle.
    Diplôme national supérieur d'arts plastiques.


    Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD)


    Diplôme de concepteur-créateur en arts décoratifs.


    Ecole nationale supérieure de création industrielle
    (ENSCI/Les Ateliers)


    Diplôme de créateur-industriel.
    Diplôme de designer textile.


    Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles


    Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
    III. ― Etablissement public national remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes nationaux


    Ecole nationale supérieure d'art de Cergy


    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art.
    Diplôme national d'expression plastique :
    Option art.


Fait le 5 avril 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

chargé des arts plastiques,

J.-P. Simon