Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0093 du 20 avril 2011 page 6935
texte n° 38




Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime

NOR: AGRS1110139A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/31/AGRS1110139A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-78-1 et R. 717-78-3 ;
Vu le code du travail,
Arrêtent :


La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime comprend les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.
Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte(s) ou le (les) croquis du chantier.


Une liste indicative des informations pouvant être consignées sur la fiche de chantier figure en annexe II du présent arrêté.


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    RUBRIQUES À RENSEIGNER DANS LA FICHE DE CHANTIER
    I. - Localisation


    Nom du (des) propriétaire(s).
    Nom du (des) donneur(s) d'ordre.
    Commune(s), département(s).
    Lieudit.
    Référence de la (des) parcelle(s) forestière(s) ou de la (des) parcelle(s) cadastrale(s).


    II. - Facteurs de risques (mentionner « néant » si sans objet)


    II-1. Caractéristiques du terrain.
    II-2. Ouvrages.
    II-3. Etat sanitaire du peuplement.
    II-4. Risques biologiques.


    III. - Secours


    Accès au chantier (indications permettant de guider les secours extérieurs).
    Point de rencontre pour sauvetage terrestre (si pertinent).
    Couverture téléphonique.


    A N N E X E I I


    LISTE INDICATIVE DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU CHANTIER À FAIRE APPARAÎTRE, SI NÉCESSAIRE, AU POINT II DE LA FICHE DE CHANTIER


    I. - Caractéristiques du terrain


    Déclivité.
    Précipices.
    Failles.
    Barres rocheuses.
    Zones humides.
    Plans d'eau.
    Cours d'eau.
    Sources.


    II. - Ouvrages


    Ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
    Lignes électriques aériennes.
    Lignes électriques enterrées.
    Conduites d'eau ou d'autres fluides.
    Pièces d'eau.
    Fossés d'irrigation.
    Gazoducs.
    Oléoducs.
    Conduites forcées de centrales hydroélectriques
    Voies de circulation
    Voies accessibles aux véhicules à moteur.
    Chemins balisés.
    Canaux.
    Pistes et installations liées à la pratique du ski.
    Voies ferrées.
    Ouvrages divers
    Bâtiments.
    Puits et ouvrages divers (éventuellement en ruine).
    Carrières.
    Vestiges miniers.
    Vestiges militaires.
    Autres risques
    Restes de conflits armés.
    Chasses.
    Zones piégées.


    III. - Etat sanitaire du peuplement


    Chablis massifs.
    Proportion d'arbres morts, dépérissant...
    Arbres atteints d'affections susceptibles de présenter un danger pour les travailleurs (suie de l'érable, etc.).


    IV. - Risques biologiques


    Borréliose de Lyme.
    Hantavirose.
    Encéphalite à tiques.
    Leptospirose.
    Echinoccocose.
    Rage.
    Affections provoquées par les chenilles processionnaires.
    Affections provoquées par les piqûres de frelons et autres hyménoptères.


Fait le 31 mars 2011.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle