Arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

JORF n°0093 du 20 avril 2011 page 6933
texte n° 36




Arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

NOR: ESRS1108839A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/1/ESRS1108839A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 716-1 et L. 755-1 ;
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures,
Arrêtent :

  • TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES


    Les concours d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Cachan et à l'Ecole normale supérieure de Lyon, fondés sur les programmes des filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) des classes préparatoires aux grandes écoles, s'appuient sur des banques d'épreuves écrites communes.


    Les conditions d'admission propres à chaque école font l'objet d'arrêtés spécifiques aux écoles normales supérieures et à l'Ecole polytechnique.


    Les épreuves composant le concours d'admission de chaque école ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont précisés par les arrêtés spécifiques visés à l'article 2 ci-dessus.


    Les écoles membres des banques d'épreuves écrites établissent conjointement une liste globale des correcteurs des épreuves de ces banques. Ces correcteurs sont ensuite nommés selon les procédures propres à chaque école et prévues par les arrêtés spécifiques visés à l'article 2 ci-dessus.


    D'autres écoles peuvent participer à ces banques d'épreuves communes dans le respect des dispositions qui les régissent, et dans le cadre d'une convention passée avec les écoles fondatrices : l'Ecole polytechnique, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole normale supérieure de Cachan et l'Ecole normale supérieure de Lyon.

  • TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES


    La banque d'épreuves de la filière MP comporte les épreuves suivantes :
    ― informatique A ;
    ― informatique-mathématiques ;
    ― mathématiques A, B, C et D ;
    ― physique ;
    ― physique et sciences de l'ingénieur.
    La banque d'épreuves de la filière PC comporte les épreuves suivantes :
    ― chimie ;
    ― mathématiques ;
    ― physique A, B et C ;
    ― physique-chimie.
    Les épreuves suivantes sont communes aux deux banques :
    ― français ;
    ― informatique B ;
    ― langue vivante.
    Sans préjudice des dispositions de l'article 17 du présent arrêté, l'épreuve écrite de langue vivante porte, au choix du candidat, sur les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol.


    Pour la banque de la filière MP, les programmes des épreuves scientifiques sont sans restriction ni ajout :
    ― ceux applicables aux classes MP (*), deuxième année de la filière MP préparatoire aux grandes écoles, en vigueur l'année du concours ;
    ― ceux applicables aux classes MPSI, première année de la filière MP préparatoire aux grandes écoles, en vigueur l'année précédant celle du concours.
    Pour la banque de la filière PC, les programmes des épreuves scientifiques sont sans restriction ni ajout :
    ― ceux applicables aux classes PC (*), deuxième année de la filière PC préparatoire aux grandes écoles, en vigueur l'année du concours ;
    ― ceux applicables aux classes PCSI, première année de la filière PC préparatoire aux grandes écoles, en vigueur l'année précédant celle du concours.
    Les candidats devront connaître les notions du programme du baccalauréat de l'enseignement secondaire nécessaires à la compréhension du programme défini ci-dessus.


    L'épreuve écrite de français porte sur le programme de français et de philosophie des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques, dont les thèmes et œuvres sont publiés chaque année au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES


    Les épreuves écrites se déroulent dans les centres d'écrit désignés conjointement par les recteurs d'académie et la direction générale pour l'armement du ministère de la défense.


    Dans chaque centre d'écrit, le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'une part d'une commission de surveillance présidée par un officier chef de centre, désigné par les autorités militaires territorialement compétentes dans la ville où est mis en place le centre d'écrit, et d'autre part d'un représentant nommé par le recteur d'académie compétent.
    Les commissions de surveillance sont composées :
    ― d'un chef de centre (officier), président de la commission ;
    ― d'un adjoint (officier ou sous-officier supérieur) désigné par les autorités militaires territorialement compétentes dans les villes où sont mis en place les centres d'écrit ;
    ― de surveillants désignés par les recteurs des académies dans lesquelles sont mis en place les centres d'écrits, toutefois dans les centres constitués dans des établissements relevant du ministère de la défense, les surveillants sont désignés par les autorités militaires territorialement compétentes.
    L'acheminement sécurisé des sujets vers les centres d'écrits et la transmission des copies rédigées par les candidats au centre de gestion des épreuves de la banque sont confiés au chef de centre ou à son adjoint militaire ou à une personne mandatée à cet effet conjointement par les écoles.

  • TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES


    Tout candidat qui se présente à une épreuve écrite moins d'une heure après le début de l'épreuve constatée par le chef de centre ou son représentant n'est admis à composer qu'à titre conservatoire et ne bénéficie d'aucune prolongation. L'autorisation donnée ne préjuge pas de la décision à prendre ultérieurement par les présidents des jurys des concours, sur la base du rapport rédigé par le chef de centre, mentionnant l'heure d'arrivée du candidat et le motif présenté.
    Tout candidat qui se présente à une épreuve écrite plus d'une heure après le début de l'épreuve constatée par le chef de centre ou son représentant n'est pas admis à composer.


    L'identité des candidats est vérifiée par les surveillants, les seules pièces d'identité acceptées étant la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire.
    Les candidats doivent se prêter aux vérifications et surveillances, sous peine d'exclusion prononcée par les présidents de jury de chaque école, sur la base du rapport rédigé par le chef de centre.


    Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
    ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, toute note ou tout matériel non autorisés par les règles relatives à l'organisation et au déroulement du concours ;
    ― de communiquer entre eux ou d'établir tout contact avec l'extérieur ;
    ― de troubler l'ordre ou le déroulement des épreuves ;
    ― de sortir de la salle sans autorisation des surveillants ;
    ― de sortir pendant la première heure et la dernière demi-heure d'une épreuve sauf cas de force majeure soumis à la décision du chef de centre qui en fait rapport ;
    ― de sortir l'énoncé avant la fin de l'épreuve.
    En particulier, l'usage de tout document, dictionnaire ou matériel électronique (calculatrice, ordinateur, téléphone portable, etc.) est interdit. Lorsqu'il se révèle utile pour traiter le sujet proposé, l'emploi d'une calculatrice peut être autorisé pour certaines épreuves. Sont seules admises les calculatrices à alimentation et fonctionnement autonomes, non imprimantes ; les annexes (notices d'emploi, cartes magnétiques, modules enfichables, etc.) sont interdites. Cette autorisation est portée en clair sur le sujet ; les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.


    Tout candidat qui trouble l'ordre ou le déroulement d'une épreuve est immédiatement éloigné des lieux d'examen.
    En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le chef de centre prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude ou tentative de fraude, sans toutefois interrompre la participation à l'épreuve du candidat, dont la composition sera soumise à l'appréciation du jury. Le chef de centre établit un rapport circonstancié à l'attention des présidents de jury de chaque école.
    Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée peut entraîner l'exclusion du candidat, dans les conditions décrites par les arrêtés spécifiques des groupes d'écoles ou de chacune des écoles.


    Une note comprise entre 0 et 20 est attribuée à chaque copie, selon une procédure commune.
    Les copies font l'objet d'une correction unique, à l'exception des copies de l'épreuve de français qui font l'objet d'une double correction.

  • TITRE V : MODALITES D'APPLICATION


    Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011.


    Lors de la première session des concours d'admission organisés sur la base des banques d'épreuves créées par le présent arrêté, l'épreuve écrite de langue vivante mentionnée à l'article 6 du présent arrêté porte, au choix du candidat, sur les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe.
    Une seconde épreuve écrite de langue vivante est organisée, à titre transitoire, pour la session 2011. Elle porte, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, japonais, espagnol, grec ancien, italien, latin, portugais et russe. La langue choisie pour cette épreuve est différente de celle choisie pour l'épreuve écrite de langue vivante mentionnée au premier alinéa de l'article 17 du présent arrêté.


    Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le délégué général pour l'armement, le directeur général de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2011.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement

de classe exceptionnelle,

L. Collet-Billon