Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6692
texte n° 15




Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR: ETSH1108016A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/7/ETSH1108016A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8,
Arrête :


Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.


Le bilan mentionné à l'article 1er est transmis à l'agence régionale de santé et au centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales par saisie des déclarations sur le site internet sécurisé mis à la disposition des établissements par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.


Les établissements de santé rassemblent dans un dossier, à l'appui de leurs déclarations dans le bilan mentionné à l'article 1er, les éléments de preuve énumérés dans un cahier des charges transmis par l'administration.
Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.


L'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur