Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense




Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense

NOR: DEFD1107135A
Version consolidée au 23 mai 2019


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies,
Arrête :

La liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l'exception des directeurs, des chefs de services ou d'unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, s'établit comme suit :

– la direction générale de la sécurité extérieure ;

– la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

– la direction du renseignement militaire ;

– l'état-major du commandement des opérations spéciales ;

– l'état-major du commandement des forces spéciales terre ;

– le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

– le 13e régiment de dragons parachutistes ;

– le centre d'instruction des réserves parachutistes ;

– le centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;

– le centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

– le centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

– le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

– le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ;

– le 54e régiment de transmissions ;

– le 2e régiment de hussards ;

– le 28e groupement géographique ;

– le 61e régiment d'artillerie ;

– le 2e régiment de dragons ;

– le 17e régiment de génie parachutiste ;

– le 132e bataillon cynophile de l'armée de terre ;

– le 35e régiment d'artillerie parachutiste ;

– le commandement du renseignement ;

– le centre du renseignement Terre ;

– le 44e régiment de transmissions ;

– le centre interarmées des actions sur l'environnement ;

– la 785e compagnie de guerre électronique ;

– l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ;

– le commando Hubert ;

– le commando Jaubert ;

– le commando Trepel ;

– le commando de Penfentenyo ;

– le commando de Monfort ;

– le commando Kieffer ;

– le commando Ponchardier ;

– les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ;

– le bâtiment de soutien à la plongée Alizé ;

– la flottille 11F ;

– la flottille 12F ;

– la flottille 17F

– le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;

– l'escadron de transport Poitou 03.061 ;

– l'escadron d'hélicoptères " Pyrénées " 01.067 ;

– le bureau des forces spéciales Air 01.430 ;

– le groupe aérien mixte 00.056 ;

– le centre d'opérations des forces aériennes stratégiques 02.532 ;

– l'escadron de chasse 01.091 ;

– l'escadron de chasse 02.004 ;

– le groupement de ravitaillement en vol 02.091 ;

– l'escadron de transport de matériels spécialisés 91.532 ;

– l'escadron SyDeRec 92.532 ;

– l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ;

– le centre de renseignement air 14.542 ;

– l'escadron électronique aéroporté 00.054 ;

– l'escadron électronique sol 21.054 ;

– l'élément géographique air-marine 90.532 ;

– le centre national de ciblage 34.664 ;

– l'escadron de chasse " Provence " 01.007 ;

– le régiment de chasse " Normandie-Niemen " 02.030 ;

– l'escadron de chasse " Navarre " 01.003 ;

– l'escadron de chasse " Champagne " 02.003 ;

– l'escadron de chasse " Ardennes " 03.003 ;

– le groupement aérien d'appui aux opérations 10.513 ;

– l'escadron de drones " Belfort " 01.33.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2011.


Gérard Longuet