Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0089 du 15 avril 2011 page 6650
texte n° 49



Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1109581A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 avril 2011, Mlle ALLOT (Valérie, Odette) est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. GUYADER (Philippe, Etienne, Gilles), démissionnaire.