Arrêté du 4 avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0086 du 12 avril 2011 page 6460
texte n° 64



Arrêté du 4 avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1109409A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 avril 2011 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne ALLEN-GOUMET, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pontet (Vaucluse), office créé.
Mme ALLEN (Anne, Stéphanie), épouse GOUMET, est nommée notaire associée.