Décret du 8 avril 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Bart (Michel)

JORF n°0084 du 9 avril 2011
texte n° 57



Décret du 8 avril 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Bart (Michel)

NOR: IOCA1105323D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Michel Bart, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère, à compter du 2 mai 2011.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant