Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine


JORF n°0082 du 7 avril 2011 page 6192
texte n° 15




Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

NOR: EFIC1106198A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/25/EFIC1106198A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu la directive 2010/67/CE de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants ;
Vu la directive 2010/69/UE de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par les décrets n° 98-390 du 19 mai 1998 et n° 99-242 du 26 mars 1999, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 13 janvier 2011,
Arrêtent :


L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe I.


Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe II.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I


    L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 est modifiée comme suit :
    1. Le texte de la deuxième colonne de la ligne « teneur en huile » de l'additif E 290 ― anhydride carbonique est remplacé par le texte suivant :
    « Teneur en huile : pas plus de 5 mg/ kg ».
    2. Après l'entrée concernant l'additif E 385, l'entrée suivante concernant l'additif E 392 est insérée :


    « E 392 EXTRAITS DE ROMARIN
    SPÉCIFICATION GÉNÉRALE
    Synonyme


    Extrait de feuille de romarin (antioxydant).


    Définition


    Les extraits de romarin contiennent plusieurs composants dont il a été démontré qu'ils possèdent des fonctions antioxydantes. Ces composants appartiennent principalement aux catégories des acides phénoliques, des flavonoïdes et des diterpénoïdes. Outre les composés antioxydants, les extraits peuvent également contenir les triterpènes et les matières extractibles au solvant organique défini dans la spécification suivante.
    EINECS : 283-291-9.
    Dénomination chimique : extrait de romarin (Rosmarinus officinalis).


    Description


    L'antioxydant qu'est l'extrait de feuille de romarin est obtenu par extraction à partir de feuilles de Rosmarinus officinalis au moyen d'un système de solvants autorisé pour les aliments. Les extraits peuvent ensuite être désodorisés et décolorés ; ils peuvent être normalisés.


    Identification


    Composés antioxydants de référence : diterpènes phénoliques : acide carnosique (C20H28O4) et carnosol (C20H26O4) (représentant pas moins de 90 % du total des diterpènes phénoliques).
    Matières volatiles de référence : bornéol, acétate de bornyle, camphre,1,8-cinéol, verbénone.
    Densité : ¹ 0,25 g/ ml.
    Solubilité : insoluble dans l'eau.


    Pureté


    Perte par déshydratation : ¸ 5 %.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/ kg.
    Plomb : pas plus de 2 mg/ kg.


    1. Extraits de romarin obtenus à partir de feuilles
    de romarin séchées par extraction à l'acétone
    Description


    Les extraits de romarin sont obtenus à partir de feuilles de romarin séchées par extraction à l'acétone, filtration, purification, évaporation du solvant, puis séchage et tamisage pour obtenir une poudre fine ou un liquide.


    Identification


    Teneur en composés antioxydants de référence : 10 % m/ m (total de l'acide carnosique et du carnosol).
    Rapport antioxydants/ matières volatiles : (% total m/ m d'acide carnosique et de carnosol) 15 (% m/ m de matières volatiles de référence) (*).
    Solvants résiduels : acétone : pas plus de 500 mg/ kg

    (*) Exprimé en pourcentage de matières volatiles totales dans l'extrait, mesuré par chromatographie en phase gazeuse ― spectrométrie de masse, " CPG-SM ”).



    2. Extraits de romarin préparés par extraction à partir de feuilles de romarin séchées au moyen d'anhydride carbonique supercritique


    Description


    Extraits de romarin obtenus à partir de feuilles de romarin séchées par extraction au moyen d'anhydride carbonique supercritique accompagné d'une faible quantité d'éthanol en tant que solvant.


    Identification


    Teneur en composés antioxydants de référence : 13 % m/m (total de l'acide carnosique et du carnosol).
    Rapport antioxydants/matières volatiles : (% total m/m d'acide carnosique et de carnosol) 15 (% m/m de matières volatiles de référence) (*).
    Solvants résiduels : éthanol : pas plus de 2 %.

    (*) Exprimé en pourcentage de matières volatiles totales dans l'extrait, mesuré par chromatographie en phase gazeuse ― spectrométrie de masse, "CPG-SM”).



    3. Extraits de romarin préparés
    à partir d'extrait éthanolique désodorisé de romarin
    Description


    Extraits de romarin préparés à partir d'extrait éthanolique désodorisé de romarin. Les extraits peuvent être purifiés davantage, par exemple par un traitement au charbon actif ou par distillation moléculaire ; ils peuvent être mis en suspension dans des milieux appropriés et approuvés ou atomisés.


    Identification


    Teneur en composés antioxydants de référence : 5 % m/m (total de l'acide carnosique et du carnosol).
    Rapport antioxydants/matières volatiles : (% total m/m d'acide carnosique et de carnosol) 15 (% m/m de matières volatiles de référence) (*).
    Solvants résiduels : éthanol : pas plus de 500 mg/kg.

    (*) Exprimé en pourcentage de matières volatiles totales dans l'extrait, mesuré par chromatographie en phase gazeuse ― spectrométrie de masse, "CPG-SM”).



    4. Extraits de romarin décolorés et désodorisés obtenus par une extraction en deux phases au moyen d'hexane et d'éthanol


    Description


    Extraits de romarin préparés à partir d'extrait éthanolique désodorisé de romarin soumis à une extraction à l'hexane. Les extraits peuvent être purifiés davantage, par exemple par un traitement au charbon actif ou par distillation moléculaire ; ils peuvent être mis en suspension dans des milieux appropriés et approuvés ou atomisés.


    Identification


    Teneur en composés antioxydants de référence : 5 % m/m (total de l'acide carnosique et du carnosol).
    Rapport antioxydants/matières volatiles : (% total m/m d'acide carnosique et de carnosol) 15 (% m/m de matières volatiles de référence) (*).
    Solvants résiduels :
    Hexane : pas plus de 25 mg/kg ;
    Ethanol : pas plus de 500 mg/kg.

    (*) Exprimé en pourcentage de matières volatiles totales dans l'extrait, mesuré par chromatographie en phase gazeuse ― spectrométrie de masse, "CPG-SM”). »



    3. L'entrée concernant l'additif E 426 Hémicellulose de soja est modifiée par le texte suivant :
    a) Le texte de la deuxième colonne des lignes « définition » et « description » sont remplacés par le texte suivant :


    « Définition


    L'hémicellulose de soja est un polysaccharide raffiné hydrosoluble obtenu à partir de souches naturelles de fibre de soja par extraction à l'eau chaude. Aucun précipitant organique ne peut être utilisé à l'exception de l'éthanol.


    Description


    Poudre fluide blanche ou blanc jaunâtre. »
    b) La ligne suivante est ajoutée au texte relatif à la pureté :
    « Ethanol : pas plus de 2 % ».
    4. Après l'entrée E 426, le texte suivant concernant la substance E 427 est inséré :


    « E 427 GOMME CASSIA
    Définition


    La gomme cassia est l'endosperme moulu et purifié des graines de Cassia tora et de Cassia obtusifoli (Leguminosae) contenant moins de 0,05 % de Cassia occidentalis. Elle consiste essentiellement en polysaccharides de masses moléculaires élevées principalement composés d'une chaîne linéaire d'unités de 1,4--D-mannopyranose auxquelles se rattachent des unités de 1,6--D-galactopyranose. Le rapport mannose/galactose est d'environ 5/1. Pendant la fabrication, les graines sont décortiquées et dégermées par traitement thermique mécanique, puis par mouture et criblage de l'endosperme. L'endosperme moulu est purifié davantage par extraction à l'isopropanol.
    Composition : pas moins de 75 % de galactomannane.


    Description


    Poudre inodore de couleur jaune pâle à blanc cassé.


    Identification


    Solubilité : insoluble dans l'éthanol. Se disperse bien dans l'eau froide en formant une solution colloïdale.
    Gélification à l'aide de borate : ajouter suffisamment de solution d'essai de borate de sodium à la dispersion aqueuse de l'échantillon pour élever le pH au-dessus de 9. Il y a gélification.
    Gélification à l'aide de gomme xanthane : peser 1,5 g de l'échantillon et 1,5 g de gomme xanthane, puis mélanger. Verser le mélange (en remuant vivement) dans 300 ml d'eau à 80 °C contenus dans un bécher de 400 ml. Remuer jusqu'à ce que le mélange soit dissous et continuer de remuer pendant 30 minutes supplémentaires après la dissolution (maintenir la température au-dessus de 60 °C pendant le remuement). Arrêter de remuer et laisser refroidir le mélange à température ambiante pendant au moins 2 heures Il y a formation d'un gel viscoélastique ferme quand la température baisse au-dessous de 40 °C, mais aucun gel de ce type ne se forme dans une solution de contrôle à 1 % de gomme cassia ou de gomme xanthane seulement, préparée d'une manière semblable.
    Viscosité : moins de 500 mPa.s (25 °C, 2 heures, solution à 1 %) correspondant à une masse moléculaire moyenne de 200 000-300 000 Da.


    Pureté


    Matières insolubles dans l'acide : pas plus de 2 %.
    pH : 5,5-8 (solution aqueuse à 1 %).
    Matières grasses brutes : pas plus de 1 %.
    Protéines : pas plus de 7 %.
    Cendres totales : pas plus de 1,2 %.
    Perte par déshydratation : pas plus de 12 % (5 heures, 105 °C).
    Anthraquinones totaux : pas plus de 0,5 mg/kg (limite de détection).
    Solvants résiduels : pas plus de 750 mg/kg d'alcool isopropyle.
    Plomb : pas plus de 1 mg/kg.


    Critères microbiologiques


    Comptage total sur plaque : pas plus de 5 000 unités formant colonie par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 100 unités formant colonie par gramme.
    Salmonella spp. : absence dans 25 g.
    E. Coli : absence dans 1 g. »
    5. Le texte de la deuxième colonne de la ligne « Composition » de l'additif E 463 Hydroxylpropylcellulose est remplacé par le texte suivant :
    « Composition : pas plus de 80,5 % de groupements hydroxypropoxyles (-OCH2CHOHCH3), équivalant à 4,6 groupements hydropropoxyles au plus par unité d'anhydroglucose sur la substance anhydre. »
    6. Le texte de la deuxième colonne de la ligne « Pureté » de l'additif E 949 Hydrogène et relatif à la teneur en azote est remplacé par le texte suivant :
    « Azote : pas plus de 0,07 % v/v. »
    7. Après l'entrée E 1201, le texte suivant concernant la substance E 1203 est inséré :


    « E 1203 ALCOOL POLYVINYLIQUE
    Synonyme


    Polymère d'alcool vinylique, PVOH.


    Définition


    L'alcool polyvinylique est une résine synthétique préparée par la polymérisation d'acétate de vinyle, puis l'hydrolyse partielle de l'ester en présence d'un catalyseur alcalin. Les caractéristiques physiques du produit dépendent du degré de polymérisation et du degré d'hydrolyse.
    Dénomination chimique : homopolymère d'éthenol.
    Formule chimique : (C2H3OR) n où R = H ou COCH3.


    Description


    Poudre granuleuse blanche ou de couleur crème, inodore, insipide et translucide.


    Identification


    Solubilité : soluble dans l'eau ; faiblement soluble dans l'éthanol.
    Réaction de précipitation : dissoudre 0,25 g de l'échantillon dans 5 ml d'eau, chauffer et laisser la solution refroidir à température ambiante. L'ajout de 10 ml d'éthanol à cette solution entraîne un précipité blanc, trouble ou floconneux.
    Réaction colorée : dissoudre 0,01 g de l'échantillon dans 100 ml d'eau, chauffer et laisser la solution refroidir à température ambiante. Une couleur bleue apparaît si l'on ajoute (à 5 ml de solution) une goutte de solution d'essai d'iode et quelques gouttes de solution d'acide borique. Dissoudre 0,5 g de l'échantillon dans 10 ml d'eau, chauffer et laisser la solution refroidir à température ambiante. Une couleur rouge foncé à bleue apparaît après le versement d'une goutte de solution d'essai d'iode dans 5 ml de solution.
    Viscosité : de 4,8 à 5,8 mPa.s (solution à 4 % à 20 °C) correspondant à une masse moléculaire moyenne de 26 000―30 000 Da.


    Pureté


    Matières insolubles dans l'eau : pas plus de 0,1 %.
    Indice d'ester : entre 125 et 153 mg KOH/g.
    Degré d'hydrolyse : de 86,5 à 89,0 %.
    Indice d'acidité : pas plus de 3,0.
    Solvants résiduels : pas plus de 1,0 % de méthanol et de 1,0 % d'acétate de méthyle.
    pH de 5,0 à 6,5 (solution à 4 %).
    Perte par déshydratation : pas plus de 5,0 % (105 °C, 3 heures).
    Résidu lors de l'ignition : pas plus de 1,0 %.
    Plomb : pas plus de 2,0 mg/kg. »
    8. Le texte concernant l'additif « Polyéthylène glycol 6000 » est remplacé par le texte suivant :


    « E 1521 POLYÉTHYLÈNES GLYCOLS
    Synonyme


    PEG, macrogol, oxyde de polyéthylène.


    Définition


    Polymères d'addition d'oxyde d'éthylène et d'eau habituellement désignés par un nombre correspondant approximativement à la masse moléculaire.
    Dénomination chimique : alpha-Hydro-omega-hydroxypoly (oxy-1,2 éthanediol).
    Formule chimique : HOCH2 ― (CH2 ― O ― CH2)n ― CH2OH.
    Masse moléculaire moyenne : de 380 à 9 000 Da.
    Composition :
    PEG 400 : pas moins de 95 % et pas plus de 105 %.
    PEG 3000 : pas moins de 90 % et pas plus de 110 %.
    PEG 3350 : pas moins de 90 % et pas plus de 110 %.
    PEG 4000 : pas moins de 90 % et pas plus de 110 %.
    PEG 6000 : pas moins de 90 % et pas plus de 110 %.
    PEG 8000 : pas moins de 87,5 % et pas plus de 112,5 %.


    Description


    Le PEG 400 est un liquide hygroscopique limpide, visqueux, incolore ou presque incolore.
    Le PEG 3000, le PEG 3350, le PEG 4000, le PEG 6000 et le PEG 8000 sont des solides blancs ou presque blancs ayant l'aspect de la cire ou de la paraffine.


    Identification


    Point de fusion :
    PEG 400 : 4-8 °C.
    PEG 3000 : 50-56 °C.
    PEG 3350 : 53-57 °C.
    PEG 4000 : 53-59 °C.
    PEG 6000 : 55-61 °C.
    PEG 8000 : 55-62 °C.
    Viscosité :
    PEG 400 : de 105 à 130 mPa.s à 20 °C.
    PEG 3000 : de 75 à 100 mPa.s à 20 °C
    PEG 3350 : de 83 à 120 mPa.s à 20 °C
    PEG 4000 : de 110 à 170 mPa.s à 20 °C
    PEG 6000 : de 200 à 270 mPa.s à 20 °C
    PEG 8000 : de 260 à 510 mPa.s à 20 °C.
    Pour les polyéthylènes glycols dont la masse moléculaire moyenne est supérieure à 400, la viscosité est déterminée à partir d'une solution à 50 % m/m de la substance candidate dans l'eau.
    Solubilité :
    Le PEG 400 est miscible à l'eau, très soluble dans l'acétone, dans l'alcool et dans le chlorure de méthylène, pratiquement insoluble dans les huiles grasses et les huiles minérales.
    Le PEG 3000 et le PEG 3350 sont très solubles dans l'eau et dans le chlorure de méthylène, très légèrement solubles dans l'alcool, pratiquement insolubles dans les huiles grasses et les huiles minérales.
    Le PEG 4000, le PEG 6000 et le PEG 8000 sont très solubles dans l'eau et dans le chlorure de méthylène, pratiquement insolubles dans l'alcool, les huiles grasses et les huiles minérales.


    Pureté


    Acidité ou alcalinité :
    Dissoudre 5 g dans 50 ml d'eau sans anhydride carbonique et ajouter 0,15 ml de solution de bleu de bromothymol. La solution est jaune ou verte. Il ne faut pas plus de 0,1 ml d'hydroxyde de sodium 0,1 M pour changer la couleur de l'indicateur en bleu.
    Indice d'hydroxyle :
    PEG 400 : 264-300.
    PEG 3000 : 34-42.
    PEG 3350 : 30-38.
    PEG 4000 : 25-32.
    PEG 6000 : 16-22.
    PEG 8000 : 12-16.
    Cendres sulfatées : pas plus de 0,2 %.
    1,4-dioxane : pas plus de 10 mg/kg.
    Oxyde d'éthylène : pas plus de 0,2 mg/kg.
    Ethylène glycol et diéthylène glycol : pas plus de 0,25 % m/m au total, seuls ou combinés.
    Plomb : pas plus de 1 mg/kg. »


    A N N E X E I I


    Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 sont modifiées comme suit :
    1. L'annexe III-B est modifiée comme suit :
    a) L'entrée « Préparations de viande hachée fraîche préemballées » est remplacée par le texte suivant :


    Préparations de viande hachée fraîche préemballées

    E 261 Acétate de potassium
    E 262i Acétate de sodium
    E 262ii Diacétate de sodium
    E 300 Acide ascorbique
    E 301 Ascorbate de sodium
    E 302 Ascorbate de calcium
    E 325 Lactate de sodium
    E 326 Lactate de potassium
    E 330 Acide citrique
    E 331 Citrates de sodium
    E 332 Citrates de potassium
    E 333 Citrates de calcium

    quantum satis


    b) A la fin de l'annexe, l'entrée suivante est ajoutée :

    Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants non aromatisés et produits de substitution ayant une teneur en matière grasse inférieure à 20 %

    E 406 Agar-agar
    E 407 Carraghénanes
    E 410 Farine de graines de caroube
    E 412 Gomme guar
    E 415 Gomme xanthane
    E 440 Pectines
    E 460 Cellulose
    E 466 Carboxyméthylcellulose
    E 471 Mono- et diglycérides d'acides gras
    E 1404 Amidon oxydé
    E 1410 Phosphate de monoamidon
    E 1412 Phosphate de diamidon
    E 1413 Phosphate de diamidon phosphaté
    E 1414 Phosphate de diamidon acétylé
    E 1420 Amidon acétylé
    E 1422 Adipate de diamidon acétylé
    E 1440 Amidon hydroxypropylé
    E 1442 Phosphate de diamidon hydroxypropylé
    E 1450 Octényle succinate d'amidon sodique
    E 1451 Amidon oxydé acétylé

    quantum satis


    2. L'annexe III-C est modifiée comme suit :
    a) Les entrées suivantes sont ajoutées dans le tableau relatif aux denrées alimentaires de la première partie :

    Substituts de produits de la pêche à base d'algues marines

    1 000

    500

     

     

     

     

    Bières en fût contenant plus de 0,5 % de sucre fermentescible ajouté et/ou de jus ou de concentrés de fruits ajoutés

    200

    200

     

    400

     

     

    Agrumes non pelés (traitement en surface uniquement)

    20

     

     

     

     

     

    Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, sous forme déshydratée, contenant des préparations de vitamine A et des combinaisons de vitamines A et D

     

     

     

    1 000 dans le produit prêt à la consommation

     

     


    b) A la deuxième partie, les entrées suivantes sont ajoutées dans le tableau des denrées alimentaires :

    Myrtilles (Vaccinium corymbosum uniquement)

    10

    Cannelle (Cinnamomum ceylanicum uniquement)

    150


    c) Dans la troisième partie, le tableau des denrées alimentaires est modifié comme suit :
    i) L'entrée concernant l'additif E 234 est remplacée par le texte suivant :

    E 234

    Nisine (*)

    Gâteaux de semoule et de tapioca et produits similaires

    3 mg/kg

     

     

    Fromage affiné et fromage fondu

    12,5 mg/kg

     

     

    Clotted cream

    10 mg/kg

     

     

    Mascarpone

    10 mg/kg

     

     

    Œufs liquides pasteurisés (blanc, jaune ou œuf entier)

    6,25 mg/l

    (*) La présence de cette substance est admise dans certains fromages obtenus par un processus de fermentation.


    ii) L'entrée concernant l'additif E 242 est remplacée par le texte suivant :

    E 242

    Dicarbonate de diméthyle

    Boissons aromatisées sans alcool
    Vins sans alcool
    Concentré liquide de thé

    250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables

     

     

    Cidre, poiré, vins de fruits
    Vins à teneur réduite en alcool
    Boissons à base de vin et produits régis par le règlement (CEE) n° 1601/91

    250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables


    d) Dans la quatrième partie, l'entrée suivante est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 316 :

    E 392

    Extraits de romarin

    Huiles végétales (à l'exception des huiles vierges et des huiles d'olive) et matières grasses dont la teneur en acides gras polyinsaturés est supérieure à 15 % m/m du total des acides gras, pour une utilisation dans les produits alimentaires non traités thermiquement

    30 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

     

     

    Huiles de poisson et huile d'algue

    50 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

     

     

    Saindoux, graisses de bœuf, de volaille, de mouton et de porc
    Matières grasses et huiles pour la fabrication professionnelle de denrées alimentaires subissant un traitement thermique
    Huiles et matières grasses destinées à la friture, excepté l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive
    Amuse-gueules (à base de céréales, de pommes de terre ou d'amidon)

     

     

     

    Sauces

    100 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

     

     

    Produits de boulangerie fine

    200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

     

     

    Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006

    400 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

     

     

    Pommes de terre déshydratées
    Ovoproduits
    Chewing-gum

    200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

     

     

    Lait en poudre pour distributeurs automatiques
    Assaisonnements et condiments
    Fruits à coque transformés

    200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

     

     

    Soupes, potages et bouillons déshydratés

    50 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

     

     

    Viande déshydratée

    150 mg/kg (exprimée en somme du carnosol et de l'acide carnosique)

     

     

    Produits à base de viande et de poisson, à l'exception de la viande déshydratée et des saucissons secs

    150 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

     

     

    Saucissons secs

    100 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

     

     

    Arômes

    1 000 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

     

     

    Lait en poudre pour la fabrication de crèmes glacées

    30 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)


    3. L'annexe III-D est modifiée comme suit :
    a) Dans les entrées concernant les additifs E 338, E 339, E 340, E 341, E 343, E 450, E 451 et E 452, l'entrée suivante est insérée après l'entrée concernant les « Boissons à base de protéines végétales » :

     

     

    Boissons contenant des protéines de lactosérum destinées aux sportifs

    4 g/kg


    b) L'entrée suivante est insérée avant celle relative aux additifs E 432, E 433, E 434, E 435 et E 436 :

    E 427

    Gomme cassia

    Glaces de consommation

    2 500 mg/kg

     

     

    Produits à base de lait fermenté à l'exception des produits à base de lait fermenté au moyen de ferments vivants non aromatisés

     

     

     

    Desserts à base de produits laitiers et produits similaires

     

     

     

    Fourrages, nappages et enrobages pour boulangerie fine et desserts

     

     

     

    Fromage fondu

     

     

     

    Sauces et sauces pour salades

     

     

     

    Soupes, potages et bouillons déshydratés

     

     

     

    Produits à base de viande ayant subi un traitement thermique

    1 500 mg/kg


    c) A l'entrée relative aux additifs E 901, E 902 et E 904, dans la troisième colonne, dans la case dont les premiers mots sont « Comme agents d'enrobage uniquement pour », le tiret suivant est ajouté :

     

     

    Gaufrettes préemballées contenant de la crème glacée (uniquement pour l'additif E 901)

    quantum satis


    d) A l'entrée relative aux additifs E 901, E 902 et E 904, dans la troisième colonne, sous les cases concernant les « Pêches et ananas (traitement en surface uniquement) », les cases suivantes sont ajoutées :

     

     

    Arômes dans les boissons aromatisées sans alcool (uniquement pour l'additif E 901)

    0,2 g/kg dans la boisson aromatisée


    e) L'entrée suivante est insérée après celle relative à l'additif E 959 :

    E 961

    Néotame

    Boissons aromatisées à base d'eau, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

    2 mg/l en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Boissons à base de lait et produits dérivés du lait ou boissons à base de jus de fruits, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

    2 mg/l en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    "Snacks” : amuse-gueules salés et secs à base d'amidon ou de fruits à coque enrobés, prêts à être consommés, préemballés et contenant certains arômes

    2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Confiseries à base d'amidon à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

    3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Microconfiserie pour rafraîchir l'haleine, sans sucres ajoutés

    3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées sans sucres ajoutés

    3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Chewing-gum avec sucres ajoutés

    3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite

    2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Sauces

    2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 fournis sous forme liquide

    2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 fournis sous forme solide

    2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

     

     

    Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 à base de vitamines et/ou d'éléments minéraux et fournis sous forme de sirop ou sous forme à ne pas mâcher

    2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût


    f) L'entrée suivante est insérée après celle relative à l'additif E 1202 :

    E 1203

    Alcool polyvinylique

    Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés

    18 g/kg


    g) Après l'entrée relative à l'additif E 1202, l'entrée concernant uniquement l'additif alimentaire E 1505 est remplacé par le texte suivant :

    E 1505

    Citrate de triéthyle

    Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés

    3,5 g/kg

     

     

    Blanc d'œuf séché

    quantum satis


    h) L'entrée suivante est insérée après celle relative à l'additif E 1452 :

    E 1521

    Polyéthylène glycol

    Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés

    10 g/kg


    4. A l'annexe IV, l'entrée relative à l'additif « Polyéthylène glycol 6000 » est remplacée par l'entrée suivante :

    E 1521

    Polyéthylène glycol

    Edulcorants


    5. A l'annexe V, troisième partie, l'entrée suivante est ajoutée après celle relative à l'additif E 526 :

    E 920

    L-cystéine

    Biscuits pour nourrissons et enfants en bas âge

    1 g/kg


Fait le 25 mars 2011.


Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'industrie,

Y. Robin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard