Arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes




Arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes

NOR: DEVA1108821A


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen, modifié par le règlement (CE) n° 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ;
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de la navigation aérienne dans le Ciel unique européen, modifié par le règlement (CE) n° 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ;
Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 concernant les exigences communes en matière de fourniture de services de la navigation aérienne, modifié par le règlement (UE) n° 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 24 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


Les prestataires de service AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 550/2004 susvisé, désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.

Article 2 (abrogé au 24 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


Les aérodromes concernés et les prestataires de service AFIS certifiés sont :


AÉRODROME

CODE OACI

PRESTATAIRE DE SERVICES AFIS

Albert-Bray

LFAQ

Société exploitation aéroport Albert Picardie (SEAAP)

Albi-Le Séquestre

LFCI

Syndicat mixte de l'aérodrome d'Albi-Le Séquestre

Alès-Deaux

LFMS

Chambre de commerce et d'industrie d'Alès et des Cévennes

Amiens-Glisy

LFAY

Amiens métropole

Angers-Marcé

LFJR

Société de gestion de l'aéroport d'Angers-Marcé

Angoulême-Brie-Champniers

LFBU

Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême

Arcachon - La Teste-de-Buch

LFCH

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud

Auch-Lamothe

LFDH

Société d'économie mixte du Gers

Aurillac

LFLW

Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Auxerre-Branches

LFLA

Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne

Belle-Ile-en-Mer

LFEA

Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

Besançon-La Vèze

LFQM

Chambre de commerce et d'industrie du Doubs

Blois-Le Breuil

LFOQ

Conseil général de Loir-et-Cher

Bourges

LFLD

Chambre de commerce et d'industrie du Cher

Brive-Souillac

LFSL

Régie personnalisée d'exploitation de l'aérodrome de Brive-Souillac

Cahors-Lalbenque

LFCC

Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud

Castres-Mazamet

LFCK

Chambre de commerce et d'industrie du Tarn

Chalon-Champforgeuil

LFLH

Société d'exploitation Chalon-Champforgeuil aéroport

Chalons-Vatry

LFOK

Société d'exploitation de Vatry Europort (SEVE)

Châteauroux-Déols

LFLX

Aéroport Châteauroux-Centre

Cholet-Le Pontreau

LFOU

Ville de Cholet

Colmar-Houssen

LFGA

Société de l'aéroport de Colmar SAS

Courchevel-Altiport

LFLJ

Commune de Saint-Bon - Courchevel

Aérodrome

Dieppe-Saint-Aubin

LFAB

Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe

Dijon-Longvic

LFSD

Chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or

Dole-Tavaux

LFGJ

Société d'exploitation de l'aéroport Dole-Jura

Epinal-Mirecourt

LFSG

Société d'exploitation de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt

Gap-Tallard

LFNA

Conseil général des Hautes-Alpes

Granville

LFRF

Chambre de commerce et d'industrie Centre et Sud Manche

Ile d'Yeu-Le Grand Phare

LFEY

Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

La Baule-Escoublac

LFRE

Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac ― Pornichet ― Le Pouliguen

La Mole

LFTZ

Aéroport du golfe de Saint-Tropez

La Roche-sur-Yon-les Ajoncs

LFRI

Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

Laval-Entrammes

LFOV

Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne (SMALM)

Le Castellet

LFMQ

Société aéroport international du Castelet

Le Puy-en-Velay - Loudes

LFHP

Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes

Lézignan-Corbières

LFMZ

Mairie de Lézignan-Corbières

Lyon-Bron

LFLY

Aéroports de Lyon

Mende-Brenoux

LFNB

Chambre de commerce et d'industrie de la Lozère

Montbéliard-Courcelles

LFSM

Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard

Montluçon-Guéret

LFBK

Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon - portes d'Auvergne

Morlaix-Ploujean

LFRU

Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix

Moulins-Montbeugny

LFHY

Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy

Nancy-Essey

LFSN

Syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Nancy

Nevers-Fourchambault

LFQG

Chambre de commerce et d'industries de la Nièvre

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel

LFOZ

SMAEDAOL (syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la desserte aérienne de l'ouest du Loiret)

Ouessant-Kerlaouen

LFEC

Commune de Ouessant

Pamiers-Les Pujols

LFDJ

Syndicat mixte de l'aérodrome Pamiers-Les Pujols

Périgueux-Bassillac

LFBX

Commune de Périgueux

Quiberon

LFEQ

Commune de Quiberon

Reims-Prunay

LFQA

Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay

Roanne-Renaison

LFLO

Grand Roanne-agglomération

Rochefort - Saint-Agnant

LFDN

Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême

Royan-Médis

LFCY

Commune de Royan

Saint-Barthélemy

TFFJ

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Martin - Grand Case

TFFG

Régie autonome de l'aéroport de Saint-Martin - Grand Case

Saint-Pierre - Pierrefonds

FMEP

Syndicat mixte de Pierrefonds

Saint-Brieuc - Armor

LFRT

Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc - Armor

Saint-Flour - Coltines

LFHQ

Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Saint-Flour-Coltines

Toulouse-Francazal

LFBF

Société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse Francazal (SEATF)

Tours-Val de Loire

LFOT

Société exploitation Tours aéroport SNC-Lavalin

Troyes-Barberey

LFQB

Société de gestion de l'aéroport de Troyes-en-Champagne

Valenciennes-Denain

LFAV

Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain

Vichy-Charmeil

LFLV

Commune de Vichy

Article 3 (abrogé au 24 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil