Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

JORF n°0081 du 6 avril 2011 page 6082
texte n° 8




Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

NOR: DEFM1108820A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/25/DEFM1108820A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,
Arrête :


Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est modifié somme suit :
« Pourront également prétendre à l'agrafe " Haïti ” les personnels qui ont pris part à l'opération " Séisme Haïti ” qui s'est déroulée du 12 janvier au 30 septembre 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine. »


Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2011.


Gérard Longuet