Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0079 du 3 avril 2011 page 5924
texte n° 14




Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: ETSP1109116A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/13/ETSP1109116A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant le séisme de magnitude 8,9 et les multiples répliques survenus au Japon ;
Considérant la survenue d'un tsunami suite à ce séisme ;
Considérant les nombreuses pertes humaines suite à ces événements ;
Considérant les accidents et risques technologiques encourus, en particuliers sur les infrastructures nucléaires ;
Considérant l'événement grave que constituent ces faits ;
Considérant la charge émotionnelle ressentie par les sinistrés ;
Considérant la présence de ressortissants français au Japon ;
Considérant la mise en place par le ministère des affaires étrangères et européennes de vols de rapatriement de ressortissants français vers Paris et la nécessité de médicaliser ces vols ;
Considérant la demande de mise à disposition d'une équipe médicale, présentée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 13 mars 2011,
Arrêtent :


Quatre réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés à compter du 13 mars 2011 pour cette opération de rapatriement des ressortissants français au Japon.
Le nombre de réservistes engagés, la durée de la mission et les lieux d'intervention pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de trente personnels et de trente jours.


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.


Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du centre de crise,

S. Mostura

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret