Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)


JORF n°0079 du 3 avril 2011 page 5920
texte n° 5




Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

NOR: DEVL1104437D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/1/DEVL1104437D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/1/2011-360/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Brière en date du 26 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 4 octobre 2010,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet