Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
JORF n°0078 du 2 avril 2011
texte n° 60
Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
NOR: EFIC1106668A
texte n° 60
Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
NOR: EFIC1106668A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2011, M. Joël TOZZI, sous-directeur adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence.