Arrêté du 23 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0078 du 2 avril 2011 page 5889
texte n° 53



Arrêté du 23 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1108321A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2011 :
Le retrait de M. PELLISSIER (Vincent, Pascal, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Vincent PELLISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Vincent PELLISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés ».