Arrêté du 17 mars 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0078 du 2 avril 2011 page 5884
texte n° 32




Arrêté du 17 mars 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1101393A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/17/MENH1101393A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent :

  • CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION


    A l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé relative aux épreuves du concours externe de l'agrégation, les dispositions relatives à la section économie et gestion sont remplacées par les dispositions suivantes :



    « Section économie et gestion


    Les candidats à l'agrégation externe d'économie et gestion ont le choix entre cinq options :
    ― option A : administration et ressources humaines ;
    ― option B : finance et contrôle ;
    ― option C : marketing ;
    ― option D : système d'information ;
    ― option E : production de services.
    Ce choix est formulé au moment de l'inscription.
    Les candidats proposés par le jury pour l'admissibilité et pour l'admission font l'objet de classements distincts selon l'option choisie.
    Les épreuves sont déterminées ainsi qu'il suit :


    A. ― Epreuves d'admissibilité


    1° Dissertation portant sur le management.
    Durée : cinq heures ; coefficient 1.
    2° Composition à partir d'un dossier portant, au choix du candidat formulé lors de l'inscription, indépendamment de l'option A, B, C, D ou E choisie :
    ― soit sur les éléments généraux du droit et sur le droit des affaires ;
    ― soit sur l'économie.
    Cette épreuve consiste à répondre de façon structurée au sujet posé en se fondant sur des éléments fournis dans le dossier mais aussi en apportant ses connaissances personnelles et des exemples.
    Durée : cinq heures ; coefficient 1.
    3° Etude de cas sur la gestion des entreprises et des organisations.
    Cette épreuve consiste en l'étude d'une situation pratique relative au domaine de l'option choisie par le candidat.
    Durée : cinq heures ; coefficient 1.


    B. ― Epreuves d'admission


    1° Leçon portant sur le management suivie d'une interrogation.
    Durée de la préparation : quatre heures ; durée totale de l'épreuve : une heure ; coefficient 1.
    L'épreuve se déroule en deux parties. La première partie est notée sur 15 points, la seconde sur 5 points.
    Première partie : présentation d'une leçon en relation avec les programmes de management des lycées et des classes post baccalauréat. Dans un cadre pédagogique et un contexte d'enseignement donnés, le candidat présente un projet de séquence pédagogique, intégrée dans une progression (leçon, séance de travaux dirigés, etc.). La présentation est suivie d'un entretien avec le jury au cours duquel le candidat est invité à justifier ses choix d'ordre didactique et pédagogique (durée : quarante-cinq minutes maximum [exposé : vingt-cinq minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum].
    Seconde partie : interrogation portant sur la compétence « Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable » (présentation : cinq minutes maximum ; entretien avec le jury : dix minutes maximum).
    Le candidat présente sa réponse à la question qui accompagne un document remis au début de la préparation de l'épreuve puis il répond aux questions du jury. La question et le document portent sur les thématiques regroupées autour des connaissances, des capacités et des attitudes définies, pour la compétence désignée ci-dessus, dans le point 1 de l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2010.
    2° Exposé à partir d'un sujet portant, au choix du candidat formulé lors de l'inscription et indépendamment de l'option A, B, C, D ou E choisie :
    ― soit sur les éléments généraux du droit et sur le droit des affaires ;
    ― soit sur l'économie.
    Durée de la préparation : quatre heures ; durée totale de l'épreuve : une heure (exposé : quarante minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum) ; coefficient 1.
    3° Epreuve de cas pratique dans la spécialité correspondant à l'option choisie par le candidat.
    Durée de la préparation : quatre heures ; durée totale de l'épreuve : une heure (exposé : quarante minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum) ; coefficient 1.
    Le programme des épreuves est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. »


    A l'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne de l'agrégation, les dispositions relatives à la section économie et gestion sont remplacées par les dispositions suivantes :



    « Section économie et gestion


    Les candidats à l'agrégation interne d'économie et gestion ont le choix entre cinq options :
    ― option A : administration et ressources humaines ;
    ― option B : finance et contrôle ;
    ― option C : marketing ;
    ― option D : système d'information ;
    ― option E : production de services.
    Ce choix est formulé au moment de l'inscription. Toutefois, les candidats proposés par le jury pour l'admissibilité et pour l'admission ne font pas l'objet de classements distincts selon l'option choisie.
    Les épreuves sont déterminées ainsi qu'il suit :


    A. ― Epreuves d'admissibilité


    1° Dissertation portant sur le management.
    Durée : cinq heures ; coefficient 1.
    2° Exploitation pédagogique d'un thème dans la spécialité correspondant à l'option choisie par le candidat.
    Durée : cinq heures ; coefficient 1.


    B. ― Epreuves d'admission


    1° Exposé à partir d'un dossier documentaire fourni au candidat, portant au choix du candidat formulé lors de l'inscription, indépendamment de l'option A, B, C, D ou E choisie, sur :
    ― une analyse économique appliquée aux organisations ;
    ― une analyse juridique appliquée aux organisations.
    Durée de la préparation : quatre heures ; durée totale de l'épreuve : une heure (exposé : quarante minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum) ; coefficient 1.
    2° Epreuve de cas pratique dans la spécialité correspondant à l'option choisie par le candidat. Durée de la préparation : quatre heures ; durée totale de l'épreuve : une heure (exposé : quarante minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum) ; coefficient 1.
    Le programme des épreuves est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. »

  • CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE


    Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé relative aux épreuves du concours externe du CAPES sont modifiées ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la section histoire et géographie :
    Au 1° du B définissant la première épreuve d'admission intitulée « Leçon d'histoire ou de géographie », les mots : « Durée de la préparation : trois heures » sont remplacés par les mots : « Durée de la préparation : quatre heures ».

  • CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE


    L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
    1. Les sections et options ci-après désignées sont supprimées :
    ― section génie civil : option équipements techniques-énergie ; option structures et ouvrages ;
    ― section génie électrique : option électronique et automatique ; option électrotechnique et énergie ;
    ― section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples ; option plastiques et composites ; option verre et céramique ;
    ― section génie mécanique : option construction ; option productique ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ;
    ― section technologie.
    2. Après les termes : « Section industries graphiques », sont insérés les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction ; option énergie ; option information et numérique ; option ingénierie mécanique ».


    Dans la seconde phrase de l'article 3 du même arrêté, avant les mots : « Chacune des épreuves », sont insérés les mots : « Sauf dispositions contraires précisées à l'annexe I, ».


    L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe du CAPET est modifiée comme suit :
    I. ― Les dispositions relatives aux sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et à la section technologie sont abrogées.
    II. ― Après les dispositions relatives à la section industries graphiques, est insérée une section sciences industrielles de l'ingénieur définie comme suit :



    « Section sciences industrielles de l'ingénieur
    A. ― Epreuves d'admissibilité


    1° Epreuve de synthèse de sciences industrielles :
    L'épreuve est commune à toutes les options.
    Elle a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances scientifiques et techniques pour conduire une démarche systémique, élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances globales et détaillées d'un système des points de vue matière, énergie et information afin de valider tout ou partie de la réponse au besoin exprimé par un cahier des charges.
    Durée : cinq heures ; coefficient 4.
    2° Etude d'un système, d'un procédé ou d'une organisation :
    L'épreuve est spécifique à l'option choisie.
    A partir d'un dossier technique comportant les éléments nécessaires à l'étude, l'épreuve a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de :
    ― conduire l'analyse fonctionnelle, temporelle, structurelle d'un système, d'un ouvrage et/ou d'une réalisation, afin de pouvoir justifier ou critiquer des solutions ou des choix ;
    ― proposer, à l'aide de représentations appropriées, des solutions nouvelles correspondant à une modification, une adaptation, un aménagement du système, d'un ouvrage, d'une organisation et/ou du processus ;
    ― proposer des solutions dans le cadre d'un projet relatif à un système, un ouvrage ou un équipement permettant des économies d'énergie, de réduire les effets sur l'environnement, d'améliorer l'efficacité énergétique des systèmes et des procédés ;
    ― d'identifier l'incidence de la variation d'un paramètre d'entrée sur le comportement ;
    ― d'effectuer une recherche de causes de dysfonctionnements, de proposer une esquisse de démarche de diagnostic.
    Durée : cinq heures ; coefficient 2.


    B. ― Epreuves d'admission


    1° Leçon et travail pratique :
    Durée : travaux pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : quarante minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 4.
    Le support du travail pratique proposé est lié à la dominante mais doit être pluritechnique et permettre une démarche systémique globale. La leçon, directement liée aux activités pratiques réalisées, est relative aux enseignements de technologie du collège ou aux enseignements technologiques du cycle terminal "sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)” ou aux sciences de l'ingénieur de la voie scientifique du lycée.
    L'épreuve a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à :
    ― concevoir et organiser une séquence de formation pour un objectif pédagogique imposé et un niveau de classe donné. Elle prend appui sur les investigations et les analyses effectuées au préalable par le candidat au cours de travaux pratiques relatifs à un système technique ;
    ― analyser et vérifier les performances de tout ou partie d'un système pluritechnique, notamment à partir de modèles de comportement et de mesures ;
    ― conduire une expérimentation, une analyse de fonctionnement d'une solution ;
    ― mettre en œuvre des matériels ou équipements, notamment des systèmes informatiques associés à des logiciels de traitement, de simulation, de représentation ;
    ― justifier les solutions constructives retenues et les choix relatifs à la réalisation (hypothèses, comparaison multicritère des choix techniques et des organisations, évaluations économiques, etc.) ;
    ― exploiter les résultats obtenus et formuler des conclusions.
    Le candidat est amené au cours de sa présentation orale à expliciter sa démarche méthodologique, à mettre en évidence les informations, données et résultats issus des investigations conduites au cours des travaux pratiques qui lui ont permis de construire sa séquence de formation, à décrire et situer la séquence de formation qu'il a élaborée, à présenter de manière détaillée une partie significative des séances de formation constitutives de la séquence.
    Au cours de l'entretien, le candidat est conduit plus particulièrement à préciser certains points de sa présentation ainsi qu'à expliquer et justifier les choix de nature didactique et pédagogique qu'il a opérés dans la construction de la séquence de formation présentée.
    2° Epreuve sur dossier comportant deux parties : 14 points sont attribués à la première partie et 6 points à la seconde (durée de la préparation : une heure trente minutes ; durée totale de l'épreuve : une heure ; coefficient 2).
    Première partie : soutenance devant le jury d'un dossier technique et scientifique réalisé par le candidat dans un des domaines de l'option préparée, suivie d'un entretien (présentation n'excédant pas vingt minutes ; entretien avec le jury : vingt minutes).
    L'épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable de rechercher les supports de son enseignement dans le milieu économique et d'en extraire des exploitations pertinentes pour son enseignement en collège ou en lycée.
    Le dossier présenté par le candidat est relatif à un système technique dont la dominante est choisie par le candidat. Son authenticité et son actualité sont des éléments décisifs.
    L'exposé et l'entretien permettent d'apprécier l'authenticité et l'actualité du problème choisi par le candidat, sa capacité à en faire une présentation construite et claire, à mettre en évidence les questionnements qu'il suscite et à en dégager les points remarquables et caractéristiques de l'option choisie. Ils permettent également au candidat de mettre en valeur la qualité de son dossier et l'exploitation pédagogique qu'il peut en faire dans le cadre d'un enseignement.
    En utilisant les moyens courants de présentation (vidéoprojecteur et informatique associée, en particulier), le candidat présente le support technique qu'il a choisi pour l'épreuve, ainsi que les investigations et développements qu'il a conduits pour s'en approprier le fonctionnement et les évolutions potentielles. Lors de la présentation, le candidat justifiera le choix du support d'étude et les investigations conduites qui pourraient, selon lui, donner lieu à des exploitations pertinentes en collège ou en lycée.
    Pendant l'entretien, le jury conduit des investigations destinées à se conforter dans l'idée que le dossier présenté résulte bien d'un travail personnel du candidat et s'en faire préciser certains points.
    Les éléments constitutifs du dossier sont précisés par note publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
    Les dossiers doivent être déposés au secrétariat du jury cinq jours francs avant le début des épreuves d'admission.
    Seconde partie : interrogation portant sur la compétence "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable” (présentation : dix minutes ; entretien avec le jury : dix minutes).
    Le candidat répond pendant dix minutes à une question, à partir d'un document qui lui a été remis au début de l'épreuve, question pour laquelle il a préparé les éléments de réponse durant le temps de préparation de l'épreuve. La question et le document portent sur les thématiques regroupées autour des connaissances, des capacités et des attitudes définies, pour la compétence désignée ci-dessus, dans le point 1 de l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2010.
    L'exposé se poursuit par un entretien avec le jury pendant dix minutes. »


    L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne du CAPET est modifiée comme suit :
    I. ― Les dispositions relatives aux sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie sont abrogées.
    II. ― Après les dispositions relatives à la section industries graphiques, est insérée une section sciences industrielles de l'ingénieur définie comme suit :



    « Section sciences industrielles de l'ingénieur
    A. ― Epreuves d'admissibilité


    1° Epreuve de synthèse de sciences industrielles :
    L'épreuve est commune à toutes les options.
    Elle a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances scientifiques et techniques pour conduire une démarche systémique, élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances globales et détaillées d'un système des points de vue matière, énergie et information afin de valider tout ou partie de la réponse au besoin exprimé par un cahier des charges.
    Durée : cinq heures ; coefficient 1.


    B. ― Epreuves d'admission


    1° Leçon et travail pratique :
    Durée : travaux pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : quarante minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2.
    Le support du travail pratique proposé est lié à la dominante mais doit être pluritechnique et permettre une démarche systémique globale. La leçon, directement liée aux activités pratiques réalisées, est relative aux enseignements de technologie du collège ou aux enseignements technologiques du cycle terminal "sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)” ou aux sciences de l'ingénieur de la voie scientifique du lycée.
    L'épreuve a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à :
    ― concevoir et organiser une séquence de formation pour un objectif pédagogique imposé et un niveau de classe donné. Elle prend appui sur les investigations et les analyses effectuées au préalable par le candidat au cours de travaux pratiques relatifs à un système technique ;
    ― analyser et vérifier les performances de tout ou partie d'un système pluritechnique, notamment à partir de modèles de comportement et de mesures ;
    ― conduire une expérimentation, une analyse de fonctionnement d'une solution ;
    ― mettre en œuvre des matériels ou équipements, notamment des systèmes informatiques associés à des logiciels de traitement, de simulation, de représentation ;
    ― justifier les solutions constructives retenues et les choix relatifs à la réalisation (hypothèses, comparaison multicritère des choix techniques et des organisations, évaluations économiques, etc.) ;
    ― exploiter les résultats obtenus et formuler des conclusions.
    Le candidat est amené au cours de sa présentation orale à expliciter sa démarche méthodologique, à mettre en évidence les informations, données et résultats issus des investigations conduites au cours des travaux pratiques qui lui ont permis de construire sa séquence de formation, à décrire et situer la séquence de formation qu'il a élaborée, à présenter de manière détaillée une partie significative des séances de formation constitutives de la séquence.
    Au cours de l'entretien, le candidat est conduit plus particulièrement à préciser certains points de sa présentation ainsi qu'à expliquer et justifier les choix de nature didactique et pédagogique qu'il a opérés dans la construction de la séquence de formation présentée. »


    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2011.


Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,



Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque