Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

JORF n°0077 du 1 avril 2011 page 5803
texte n° 20




Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR: IOCL1107366A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/30/IOCL1107366A/jo/texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrêtent :


Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :


DÉPARTEMENT

ADRESSE

Alpes-Maritimes

Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice

Bouches-du-Rhône

26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille

Gard

Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes

Haute-Garonne

Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu

Gironde

Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux

Hérault

15, quai François-Maillol, 34200 Sète

Ille-et-Vilaine

Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande »

Moselle

Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu

Nord

Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin

Pas-de-Calais

Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles

Pyrénées-Atlantiques

Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye

Rhône

Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport

Paris

Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris
Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Seine-Maritime

Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel

Yvelines

889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir

Seine-et-Marne

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot

Essonne

Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau

Seine-Saint-Denis

Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny

Guadeloupe

Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes

Guyane

Route de Rochambeau, 97351 Matoury

La Réunion

2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron



b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

DÉPARTEMENT

ADRESSE

Pyrénées-Orientales

Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan

Bas-Rhin

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim


Les centres de Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.


L'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2011.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 30 mars 2011.


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin