Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°0076 du 31 mars 2011
texte n° 125



Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MENB1108379A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommée au cabinet du ministre :
En qualité de conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé : Mme Valérie Debuchy.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2011.


Luc Chatel