Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0076 du 31 mars 2011
texte n° 104



Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1107342D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, sont nommés, à compter du 1er avril 2011 :


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Conseillère : Mme Marie-Thérèse Geay, présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou.


Chambre d'appel de Mamoudzou


Président de la chambre d'appel : M. François Dior, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillers de la chambre d'appel :
M. Jacques Bertrand, vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.
Mme Judith Deltour, épouse Brasseur, vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.
Mme Karine Laborde, épouse Pontchateau, vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.
Avocat général : M. Robert Ampuy, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-présidents :
M. Alain Mancini, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou.
M. Jean-Pierre Rieux, vice-président au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Viviane Peyrot, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Gaëlle Bardosse, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc Boehrer, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou : M. Guillaume Girard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge : Mme Clara Mehaye, épouse Verger, juge des enfants au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Juge des enfants : Mme Delphine Daniel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge d'instruction : M. Hakim Karki, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou : M. Guillaume Bourin, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Vice-procureurs de la République :
Mme Véronique Pouillat, épouse Compan, vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.
M. Yves Dupas, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.
Mme Hélène Bigot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-président : M. Yves Moatty, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie Mascarin, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente : Mme Marie-Edith Tomasini, vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Sont nommés au tribunal de grande instance de Mamoudzou :
A compter du 1er juillet 2011, vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Corinne Biache, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
A compter du 1er septembre 2011, juge : M. Thibaud Soubeyran, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.