Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale




Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

NOR: ETSS1107970A
Version consolidée au 10 décembre 2016


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-1-4, L. 411-1, L. 461-1 et R. 351-24-1 ;
Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 février 2011 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 février 2011 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 mars 2011 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 8 mars 2011,
Arrête :

La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE DE RÉFÉRENCE DES LÉSIONS CONSÉCUTIVES À UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET IDENTIQUES À CELLES INDEMNISÉES AU TITRE D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 351-24-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Lésions cardio-vasculaires
    Arrêt cardio-respiratoire
    Embolie pulmonaire
    Endocardite
    Insuffisance cardiaque
    Insuffisance coronarienne
    Myocardite
    Péricardite
    Phlébite
    Syndrome de Raynaud
    Troubles du rythme et de la conduction
    Lésions dermatologiques
    Acné
    Atteinte unguéale
    Brûlures cutanées
    Carcinome basocellulaire et spinocellulaire
    Dépilation
    Dermite
    Eczéma
    Infection cutanée
    Panaris
    Prurit chronique
    Pustule
    Pyodermite
    Radiodermite
    Ulcérations postphlébitiques
    Urticaire
    Varices
    Lésions digestives
    Brûlures gastriques
    Cirrhose
    Colite
    Diarrhée
    Douleurs gastriques
    Dysphagie
    Hépatite
    Insuffisance hépatique
    Tumeur maligne du foie
    Vomissements
    Lésions neurologiques
    Accident vasculaire cérébral
    Aphasie
    Ataxie
    Céphalées
    Coma
    Cruralgies
    Dysarthrie
    Encéphalopathie
    Epilepsie
    Myoclonies
    Paralysie faciale
    Réaction méningée, méningite, myélite
    Sciatiques
    Syndrome cérébelleux
    Syndromes de compression nerveuse : cervico-brachial, gouttière épitrochléo-olécrâniene, canal carpien, loge de Guyon, sciatique poplité externe, queue de cheval
    Syndrome pyramidal
    Syndrome extrapyramidal dont syndrome parkinsonien
    Troubles neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré)
    Somnolence
    Tremblements
    Lésions psychiatriques
    Altérations cognitives
    Délires
    Etats de stress posttraumatique
    Syndromes confusionnels
    Troubles anxieux
    Troubles de l'adaptation
    Troubles dépressifs
    Troubles phobiques
    Lésions de l'appareil urinaire et génital masculin
    Epididymite
    Insuffisance rénale
    Orchite
    Stérilité masculine
    Lésions de l'appareil respiratoire
    Cancer broncho-pulmonaire primitif
    Emphysème
    Insuffisance respiratoire
    Pneumothorax
    Lésions hématologiques
    Anémie
    Aplasie médullaire
    Leucémie
    Leuco-neutropénie
    Syndrome hémorragique
    Syndrome postsplénectomie
    Syndrome posttransfusionnel
    Thrombopénie
    Lésions de l'appareil locomoteur
    Algodystrophie
    Arthrite
    Arthrose (dont gonarthrose)
    Cervicalgies
    Dorsalgies
    Hydarthrose
    Hygromas
    Nécrose osseuse
    Lésions du ménisque
    Limitation mobilités articulaires
    Lombalgies
    Maladie de Dupuytren
    Ostéoarthrites
    Raideurs lombaires
    Sarcome osseux
    Synovite
    Tendinopathies de l'épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville
    Troubles angioneurotiques
    Lésions ORL
    Acouphènes
    Hyperacousie
    Hypoacousie, surdité
    Lésions de l'oreille interne
    Otite
    Rhinite
    Ulcération bucco-pharyngée
    Ulcération nasale
    Vertiges et troubles de l'équilibre
    Lésions stomatologiques
    Hypersialorrhée
    Stomatite
    Syndrome sec
    Lésions ophtalmologiques
    Bléphlarite
    Brûlures oculaires
    Cataracte
    Conjonctivite
    Endophtalmie
    Kératite
    Paralysie oculo-motrice (diplopie, ptosis)
    Ptérygion
    Syndrome sec oculaire
    Trouble de l'acuité visuelle
    Uvéite
    Lésions dues aux maladies infectieuses
    Hépatites virales
    Septicémie
    Tétanos
    Toutes manifestations de la rage
    Lésions systémiques
    Choc anaphylactique
    Œdème de Quincke


Fait le 30 mars 2011.


Xavier Bertrand