Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5543
texte n° 73



Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

NOR: AGRT1107243A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 mars 2011 :
M. François MOREAU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras ».
En cas d'empêchement de celui-ci, M. Charles de CERTAINES, agent contractuel, chef du bureau de l'élevage et des activités équestres, est nommé suppléant.