Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale

JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5536
texte n° 29




Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale

NOR: ETSS1108128A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/21/ETSS1108128A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-12 et L. 114-12-1 ;
Vu le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au répertoire national commun de la protection sociale,
Arrêtent :


La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.


Les listes mentionnées à l'article 1er sont consultables sur le site : www.securite-sociale.fr


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2011.


Le ministre du travail

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary