Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 29 mars 2011 page 5467
texte n° 25



Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1108064A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COTTAREL (Delphine), veuve VERBEC, et Mme PERRIN (Muriel), épouse GACHET, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés à la résidence de Chambéry (Savoie).
Mme COTTAREL (Delphine), veuve VERBEC, et Mme PERRIN (Muriel), épouse GACHET, sont nommées notaires associées, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés.
Le retrait de M. CAMOZ (Jean-Yves, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. CAMOZ (Jean-Yves, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.