Arrêté du 17 mars 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0074 du 29 mars 2011
texte n° 24



Arrêté du 17 mars 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1108046A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mars 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :


A compter du 1er avril 2011


A la cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Vinet (Camille).
Au tribunal administratif d'Amiens :
Mme de Laporte (Violette).
Au tribunal administratif de Toulouse :
M. Guével (Benoist).


A compter du 15 avril 2011


Au tribunal administratif de Melun :
Mlle Thomas (Solène).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er avril 2011


A la cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Gondouin (Geneviève).
Au tribunal administratif de Toulouse :
M. Truilhé (Jean-Christophe).


A compter du 15 avril 2011


Au tribunal administratif de Melun :
Mlle Friboulet (Amadis).