Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5403
texte n° 56



Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

NOR: AGRT1025810A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre des sports en date du 17 mars 2011, M. François MOREAU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public dénommé « Institut français du cheval et de l'équitation ».
En cas d'empêchement de celui-ci, M. Christian-Lucien MARTIN, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau, est nommé suppléant.