Arrêté du 17 mars 2011 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JORF n°0071 du 25 mars 2011 page 5338
texte n° 11




Arrêté du 17 mars 2011 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF1107447A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/17/MAEF1107447A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 17 mars 2011, l'association « Chemin vers l'Enfant », sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République démocratique du Congo.