Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine


JORF n°0069 du 23 mars 2011 page 5197
texte n° 19




Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: DEVL1101617A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/21/DEVL1101617A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine,
Arrête :


Le tableau relatif au tarif des énergies et sa légende qui figurent en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont remplacés par l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2011.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    Tableau des tarifs des énergies (15 août 2010)




    ABONNEMENT
    (en euros TTC)

    PRIX DU kWh
    (énergie finale)
    (en centimes d'euro TTC)
    Tarif au 15 août 2010

    Fioul

     

    7,00

    Chauffage urbain

    Compris dans le prix du kWh
    indiqué à droite

    7,15
    (TVA à 5,5 % sur abonnement)

    Propane (en kWh PCS)

     

    9,92

    Charbon

     

    6,52

    Bois

     

    3,53

    Gaz distribué (en kWh PCS) :

     

     

    ― de 0 à 1   000 kWh en consommation annuelle

    41,37

    8,66

    ― de 1   000 à 7   000 kWh en consommation annuelle

    54,91

    7,42

    ― de 7   000 à 30   000 kWh en consommation annuelle

    179,68

    4,99

    ― au-delà de 30   000 kWh en consommation annuelle

    179,68

    4,99

    Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :

     

     

    ― simple tarif :

     

     

    6 kVA

    83,12

    11,00

    9 kVA

    96,93

    11,25

    ― double tarif :

     

    Heures pleines (12,35)
    Heures creuses (7,84) (*)

    6 kVA

    100,00

    10,55

    9 kVA

    119,96

    10,55

    12 kVA

    202,89

    10,55

    15 kVA

    238,80

    10,55

    18 kVA

    272,22

    10,55

    (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.


Fait le 21 mars 2011.


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon