Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 22 mars 2011 page 5155
texte n° 40



Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1107230A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
Le retrait de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, la société civile professionnelle Christiane LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christiane LUCENET-PERCHE, Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU.
Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, Mme PEROTTI (Laurence, Odette, Georgette), épouse VERNET, et M. BAUD (Samuel, Jean-Marie) sont nommés notaires associés.