Arrêté du 16 mars 2011 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

JORF n°0067 du 20 mars 2011 page 5086
texte n° 28



Arrêté du 16 mars 2011 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

NOR: JUSA1107913A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mars 2011, sont désignés pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel :


En qualité de membre titulaire, président de la commission
des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel


M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat honoraire.


En qualité de membre titulaire


M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat.


En qualité de membres suppléants


MM. Jean-Claude Hassan et Marc Sanson, conseillers d'Etat.