Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 19 mars 2011 page 5009
texte n° 45



Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1107073A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011 :
La démission de M. COUTANT (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice), huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel Frédéric COUTANT et Ludivine GALLIER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence, est nommée huissière de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. COUTANT (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice).
M. COUTANT (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice) et Mlle GALLIER (Ludivine, Marjorie, Eva) sont nommés huissiers de justice associés.