Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

JORF n°0065 du 18 mars 2011 page 4927
texte n° 45



Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

NOR: DEVL1103404A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 mars 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :
I. ― En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs :
M. Alain DURAND, président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Philippe BETTIG ;
M. André DOUARD, président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Christian PEYRIN.
II. ― En qualité de personnalités qualifiées :
M. le commandant Michel BOYER, en remplacement de M. Jean-François CASIN ;
M. Jacques TROUVILLIEZ, en remplacement de M. Jean-François DOBREMEZ.