Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 17 mars 2011 page 4840
texte n° 51



Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1106500A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GENIN (Arnaud, Luc, Yves) à la résidence de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
M. OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges).
Le retrait de M. GENIN (Christian, Gilbert, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie LOUIS-DASSE, Marie PEIFFER et Bertrand OLLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».