Décret du 16 mars 2011 décidant d'un hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon

JORF n°0064 du 17 mars 2011 page 4839
texte n° 37




Décret du 16 mars 2011 décidant d'un hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon

NOR: MCCB1105232D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/16/MCCB1105232D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 26 mai 1885,
Décrète :

Article 1


Un hommage de la Nation à Aimé Césaire aura lieu au Panthéon ; une inscription à sa mémoire sera établie en ce lieu.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la culture et de la communication et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard