Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

JORF n°0063 du 16 mars 2011 page 4786
texte n° 52



Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

NOR: DEVT1103815A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 8 mars 2011, M. Bourven (Patrick), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de Mme Duchêne (Sandrine).