Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0060 du 12 mars 2011
texte n° 16




Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: ETSR1106989A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/1/ETSR1106989A/jo/texte


La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2011,
Arrête :

Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Jean-François Chevallereau, sous-directeur.
M. Yves Le Nozahic, adjoint au sous-directeur.
M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur.
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale :
M. Jean Louis Ladrix, chef de la mission.
M. Eugène Ferry, adjoint au chef de la mission.
Mme Brigitte Diard, attachée principale d'administration des affaires sociales.
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires :
M. Jean-François Lhoste, chef de bureau.
M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau.
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale :
M. Cheikh Lo, chef de bureau.
M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau.
M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau.
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Dominique Deiber, chef de bureau.
Mme Marie José Manière, adjointe au chef de bureau.
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
M. Jean Villaret, chef de bureau.
M. Arnaud Scolan, adjoint au chef de bureau.
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information :
M. Marc Destenay, chef de bureau.
Mme Christine Flambard-Bisson, adjointe au chef de bureau.
M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales.
Mme Amandine Balestriero, attachée d'administration des affaires sociales.
M. Jean François Charlet, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
M. Mikael Scrizzi, attaché d'administration des affaires sociales.
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieur.
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau.
Mme Françoise Brunet, adjointe à la chef de bureau.
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales.
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales.
M. Medhi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales. »

Article 2


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion, et égalité des chances” :
Mme Martine Bérard, secrétaire administrative.
Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative.
Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative.
M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif.
Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative.
Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative.
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative.
Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative.
Mme Christelle Mercier, adjointe administrative.
Mme Maryse May, adjointe administrative.
Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative.
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative.
Mme Corinne Canizzo, adjointe administrative.
M. Eric Delaune, secrétaire administratif.
M. Jean-Claude Zilberman, adjoint technique de recherche. »

Article 3


Le II de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, chef de bureau.
Mme Nadia Sédraoui, adjointe au chef de bureau. »

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2011.


M. Kirry