Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)


JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4450
texte n° 5




Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

NOR: DEVL1104394D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/9/DEVL1104394D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/9/2011-254/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande en date du 1er juillet 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 18 octobre 2010,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, qui a été renouvelé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 avril 2013.


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet