Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0058 du 10 mars 2011 page 4419
texte n° 39



Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1106065A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
M. PINET (François-Xavier, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. DOUCHET (Emmanuel, Laurent, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FAILLIOT, Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER et François-Xavier PINET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».