Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Moreau (Vincent)

JORF n°0057 du 9 mars 2011 page 4360
texte n° 74



Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Moreau (Vincent)

NOR: INDR1102799D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 7 mars 2011, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, en qualité de représentant de l'Etat : M. Moreau (Vincent), sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Gintz (Rodolphe).