Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 9 mars 2011 page 4358
texte n° 49



Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1105904A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011 :
La démission de M. BLANC (Jean, Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. BLANC (Jean, Alain).
M. BLANC (Jean, Alain) et M. ROUSSEAU (Jérôme) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.