Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
JORF n°0056 du 8 mars 2011
page 4296
texte n° 29
Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
NOR: EFIT1104422A
texte n° 29
Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
NOR: EFIT1104422A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2011, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image, A plus Image 2, A plus Image 3, Manon, Manon 2, Hoche Artois Image, Banque populaire Image 7, 8, 9, 10 et 11, Europacorp, UGC 1, Valor 7, Valor 8.