Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO
JORF n°0056 du 8 mars 2011
page 4296
texte n° 28
Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO
NOR: EFIT1104419A
texte n° 28
Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO
NOR: EFIT1104419A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2011, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO, en remplacement de M. Daniel BESSON.