Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

JORF n°0053 du 4 mars 2011
texte n° 14




Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

NOR: JUSK1106185A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/1/JUSK1106185A/jo/texte


Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Laurent de Galard, chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Marion Potier, à Mme Catherine Bruère, à Mme Lara Danguy-des-Deserts, à Mme Morgan Ordronneau, à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Muriel Crebassa, à Mme Lysis Darrot, à Mme Charlotte Hemmerdinger, à M. Philippe Combettes et à M. Michel Pelegry, magistrats, à M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, à M. Hervé Amiot-Chanal, et à M. François-Régis Bréauté, administrateurs civils, à Mme Marie-Christine Dewailly, à Mme Anne Donzel, à Mme Marie Lottier et à Mme Cécile Cabanne, administratrices civiles, à Mme Lydie Barnet et à M. Christophe Têtevide, conseillers d'administration, à Mme Johanna Créola, à Mme Monique Faye, à Mme Stéphanie Teissier, à Mme Hélène Lanaspèze, à M. Laurent Stirnemann, à M. Vincent Roche et à M. Emmanuel Skoulios, attachés principaux d'administration, à M. Maxime Bourdonnel, à M. Marc Simonot et à Mme Françoise Rastoll, attachés d'administration, à M. André Sanchez, directeur interrégional, à Mme Aude Wessbecher, à Mme Laure Moretti, à Mme Perrine Vandenbussche, à M. Christophe Tourtois, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Valérie Hazet, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à Mme Estelle Perz, à Mme Franca Annani, à M. Nicolas Jauniaux, à M. Stéphane Scotto, à M. Romain Peray, à M. Paul-Marie Claudon, à M. Emmanuel Fenard, à M. Benoît Grandel et à M. Lionel Grand, directeurs des services pénitentiaires, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart, à M. Patrice Dos Santos, à Mme Alexandra Muret, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Annick Da Silva, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait.

Article 3


Délégation est donnée à M. Frédéric Teyssier, directeur des services pénitentiaires, à M. Julien Grégoire, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.

Article 4


Délégation est donnée à M. Michel Wicquart, directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative.

Article 5


Délégation est donnée à M. Marc Roussel, agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à M. Arnaud Betoule, agent contractuel et à M. Grégory Freysseline, directeur technique, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

Article 6


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2011.


J.-A. Lathoud