Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0052 du 3 mars 2011 page 4135
texte n° 18




Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1105920A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/ETSP1105920A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)

Titulaire

Exploitant

Code UCD

Libellé UCD

CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion
6 456 057 0

SANDOZ

SANDOZ

9256830

CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 5 ML

 

 

 

9256818

CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 15 ML

 

 

 

9256824

CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 45 ML



NOUVEAUX LIBELLÉS

Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)

Titulaire

Exploitant

Code UCD

Libellé UCD

CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion
6 456 057 0

SANDOZ

SANDOZ

9256830

CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 5 ML

 

 

 

9256818

CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 15 ML

 

 

 

9256824

CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 45 ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma