Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel

JORF n°0048 du 26 février 2011 page 3564
texte n° 36




Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel

NOR: ETSD1104601A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/1/ETSD1104601A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien réparateur de véhicule industriel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien réparateur de véhicule industriel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 16 décembre 2010,
Arrête :


L'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicule industriel est abrogé à compter du 18 juillet 2011.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour